Mentions légales CRD
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CGU CRD
DÉFINITIONS
Le Site est la plateforme centralisant les ressources de la FFHANDBALL.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « CGU ») ont pour but de fixer les modalités d’utilisation des services et du contenu du Site, afin de respecter les lois et règlements en vigueur, de définir les règles de comportement dans le respect des intérêts de tous les internautes (ci-après le ou les « Internaute(s) »)) dont notamment, de préserver leur vie privée. L’usage que l’Abonné et/ou l’Internaute fait (font) du Site et/ou des services implique de sa part une adhésion totale aux points qui sont développés dans les présentes CGU.
L’avis de protection des données à caractère personnel du Site (ci-après l’« Avis ») a pour objectif de décrire le type de données personnelles recueillies sur le Site et la manière dont elles peuvent être utilisées ou partagées. Il est également consultable en ligne dans le lien « données personnelles » en bas de page.
L’Internaute
est la personne qui va consulter le Site.
Objet des Conditions Générales d’Utilisation
1. Acceptation des présentes CGU
Présentation et contenu du site
Le Site dont
l’adresse est doc.ffhandball.fr offre
un certain nombre de services, et notamment la possibilité pour
l’Internaute de :
– mise à disposition de documents,
contenus, formations, pour l’ensemble des acteurs du monde du
handball
La nature
et/ou l’étendue des services proposés pourra faire l’objet à
tout moment d’une modification discrétionnaire par la FFHANDBALL
notamment dans le cadre de mises à jour du Site.
Les services offerts sur le Site ne peuvent pas proposer du contenu dont l’accès est réservé aux adultes, Internautes de plus de 18 (dix-huit) ans.
L’accès au Site : la licence d’utilisation du contenu du Site
Du seul fait de sa
connexion au Site, l’Internaute reconnaît accepter de la
FFHANDBALL une licence d’usage du contenu du Site strictement
limitée aux conditions impératives suivantes :
– La présente
licence est accordée à titre non exclusif, elle n’est pas
transmissible.
– Le droit d’usage conféré à l’Internaute
est personnel et privé, c’est-à-dire que toute reproduction de
tout ou partie du contenu du Site sur un quelconque support pour un
usage privé, collectif ou professionnel, est prohibée. Il en est de
même pour toute communication du contenu par voie électronique,
notamment mais non limitativement par intranet ou extranet.
–
Cette licence comprend uniquement l’autorisation de reproduire pour
stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de
reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage
papier. Elle comprend également l’autorisation d’envoyer par
courrier électronique un article du Site à un ami.
– Tout
autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de
la FFHANDBALL. La violation de ces dispositions soumet le
contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et
civiles prévues par la loi française.
2. Comment nous contacter ?
À tout moment, l’Internaute peut entrer en contact avec la FFHANDBALL et poser des questions, quel qu’en soit le sujet, par le biais du lien « contacts » qui se situe dans les liens bas de page. L’Internaute devra communiquer une adresse électronique valide, à défaut de quoi le message ne sera pas employé. Il peut également envoyer un courrier à l’adresse suivante : Fédération française de handball, Pôle digital & innovation, 1 rue Daniel Costantini, CS 90047, 94046 Créteil Cedex.
3. Conditions additionnelles
L’utilisation de
certains services ou de certaines parties du Site peut nécessiter le
respect de règles ou lignes de conduite susceptibles d’être
ajoutées en complément des présentes CGU et de l’Avis. Ce sont
des conditions additionnelles qui sont ou seront indiquées sous la
forme d’avertissements disponibles sur la partie du Site concerné
et/ou lors de l’accès à certains Services, et qui devront être
acceptées par l’Internaute avant toute utilisation.
4. Modifications des services
Tout nouveau service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.
5. Modifications des CGU
La FFHANDBALL peut modifier librement à tout moment les CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Par conséquent, nous invitons chaque Internaute à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version des CGU disponible en permanence en ligne sur notre Site. Chaque Internaute est libre ensuite de ne pas accéder au Site et/ou aux services si les CGU ne lui conviennent pas.
6. Conditions d’utilisation des services des partenaires
Afin de fournir le plus d’informations possibles susceptibles d’intéresser l’Internaute, La FFHANDBALL a mis en place un réseau de relations avec des sociétés partenaires. On peut reconnaître qu’il existe un partenariat, notamment lorsque le logo du partenaire est placé sur l’écran, ou encore par toute indication sur les pages concernées qui peuvent par exemple désigner une autre société. Les contenus et services proposés par les partenaires ne sont pas toujours proposés directement par la FFHANDBALL, même lorsque leur présentation visuelle comporte des références à la FFHANDBALL.
Les contenus et services proposés par les partenaires ne sont pas soumis aux présentes CGU ; l’utilisation de ces contenus et services est la seule discrétion et sous la seule responsabilité de chaque Abonné à l’égard de la FFHANDBALL, sans que la responsabilité de cette dernière puisse être engagée. Toutefois, si l’Internaute va sur un site, et utilise et/ou consulte des contenus et services mentionnant le logo et/ou la marque FFHANDBALL ou le logo et/ou la marque du partenaire et lorsque ce site n’a pas de charte concernant la vie privée acceptable, il ne doit pas hésiter à nous le signaler en cliquant sur le lien « contacts » qui se situe dans les liens bas de page ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Fédération française de handball, 1 rue Daniel Costantini, CS 90047, 94046 Créteil Cedex.
7. Conditions d’utilisation de sites et/ou services dont les références sont indiquées sur le Site
Le Site peut proposer à chaque Internaute des informations concernant d’autres sites et/ou services, par exemple la mention d’adresses de sites web, et/ou par la présence de liens hypertextes vers ces sites. Ces informations sont mises à la disposition de l’Internaute sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Il appartient à l’Internaute de vérifier le contenu et les services de ces sites et/ou services, et de prendre connaissance de leurs conditions d’utilisation.
Engagements de la FFHANDBALL
1. Collecte d’informations – Utilisation par la FFHANDBALL
Les informations sont recueillies par la FFHANDBALL aux fins de permettre de leur proposer des offres de services personnalisées, dont seront destinataires les Internautes.
2. Droit de rectification et d’opposition
Chaque Internaute dispose d’un droit de consultation, de modification, de retrait et d’opposition à toutes données personnelles portées à la connaissance de la FFHANDBALL conformément à la loi.
Chaque Internaute peut exercer ses droits auprès de la FFHANDBALL en cliquant sur le lien « contacts » qui se situe dans les liens bas de page ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Fédération française de handball, 1 rue Daniel Costantini, 94000 CRETEIL.
3. Utilisation des « cookies »
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L’utilisation
des « cookies » facilite la gestion du Site, car ils permettent de
reconnaître un Internaute lorsqu’il revient sur le Site, et/ou de
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consultations, etc), de mesurer la part d’audience, et ceci afin de
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liées à la connexion, à l’exception de toute autre information
personnelle vous concernant. Il ne peut pas exporter des données
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Pour supprimer les «
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référer aux notices des logiciels vous indiquant comment suivre la
procédure technique qui permet de refuser et/ou de supprimer les «
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Nous informons l’Internaute que le refus des
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4. Contenu et caractéristiques du Site
La FFHANDBALL s’efforce de maintenir accessible le Site et/ou les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Si pour des raisons de maintenance la FFHANDBALL devait interrompre la diffusion du Site, la FFHANDBALL ne serait en aucun cas tenue pour responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Internautes ou tous tiers.
De même, si la FFHANDBALL voulait modifier, interrompre temporairement ou définitivement le Site entièrement ou partiellement, un (ou des) Service (s), et ce sans avoir à effectuer une information au préalable, sa responsabilité ne pourrait être engagée de quelque façon que ce soit et par qui que ce soit, la FFHANDBALL ne prenant aucun engagement de maintenir le Site et/ou les services.
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Engagements des UTILISATEURS
1. Règles d’utilisation de services et/ou Site : virus, piratage et autres infractions
L’Internaute s’interdit de faire de la réclame ou toute autre forme de publicité en particulier pour d’autres sites. Chaque Internaute s’interdit de diffuser toute information, donnée, image, son, ou message de toute nature qui serait contraire aux lois et réglementations en vigueur en France ou dans son pays de résidence et celles en vigueur dans le pays destiné à être reçues.
Chaque Internaute
s’interdit d’envoyer par courriel des messages de toute nature
dont la diffusion est prohibée et qui ont, sans que cette liste soit
exhaustive, les caractéristiques suivantes :
– publicité
déguisée, chaînes de lettres, sondages, propositions de services
ou produits à des fins commerciales,
– messages à caractère
injurieux, diffamatoire, incitatif à la haine, à caractère
discriminatoire, homophobe, ou portant atteinte à la dignité
humaine,
– messages dont le contenu pourrait inciter à la
réalisation de crimes, de délits ou d’actes de terrorisme, ou
encore faisant l’apologie des crimes de guerre ou du nazisme,
–
messages à caractère pédophile,
– messages portant atteinte
aux Internautes mineurs, notamment de nature violente ou
pornographique,
– messages menaçant ou harcelant un autre
Internaute,
– messages violant les droits des tiers et
notamment tout brevet, marque déposée, droit de propriété
intellectuelle, ou tout autre droit de propriété,
– messages
contenant un virus informatique ou un quelconque programme
susceptible de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens,
ou encore de perturber les services et les réseaux.
La FFHANDBALL peut être amenée à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si la FFHANDBALL estime qu’une telle mesure est nécessaire, dans le cadre d’une procédure judiciaire, pour faire respecter les CGU du Site, pour répondre à des plaintes et/ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de la FFHANDBALL, ses Internautes, ou le public.
En cas de non-respect de ces règles et usages, la FFHANDBALL se réserve le droit d’exclure le contrevenant.
Il convient de se référer à la charte de modération.
2. Interdiction de reproduire et exploiter le service
Nous informons qu’aucun Internaute ne doit en aucune manière, reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial ou à d’autres fins quelles qu’elles soient tout ou partie du Site, toute utilisation du Site, ou tout droit d’accès au Site.
Il est interdit de proposer des produits et des services octroyant à l’Internaute une rémunération d’une manière directe ou indirecte. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et sanctions civiles prévues par la loi.
3. Propriété intellectuelle : protection du contenu du site
Le contenu du Site appartient à la FFHANDBALL et se trouve protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteurs et les conventions internationales applicables.
Chaque
Internaute est autorisé à utiliser le Site et son contenu
exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Seules
sont permises la consultation du Site et l’impression de pages ou
de sections pour l’usage personnel de chaque Internaute.
La FFHANDBALL est une marque déposée et doc.ffhandball.fr est un nom de domaine déposé. Il n’est pas possible d’utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo et ou le nom « FFHANDBALL ».
Chaque Internaute consent à la FFHANDBALL le droit et ce, sans restriction, de reproduire, copier, céder, modifier, rééditer, communiquer, distribuer et plus généralement d’exploiter le contenu fourni par chaque Internaute par quelque moyen de communication que ce soit, y compris, sans que cette liste soit limitative, le téléchargement de fichiers et la saisie de données.
Chaque Internaute autorise la FFHANDBALL à utiliser un contenu qu’il aura envoyé destiner à être diffusé sur les services, accordant ainsi une licence non exclusive à la FFHANDBALL et pour le monde de reproduire, publier, diffuser ce contenu sur les services uniquement à des fins publicitaires et/ ou promotionnelles.
En contribuant au
Site, chaque Internaute s’engage à :
– garantir un contenu
original ;
– indemniser la FFHANDBALL, l’ensemble de son
personnel, ses éventuelles filiales, ainsi que tout co-contractant
des dommages incluant notamment les frais d’avocats et de procédure
qui pourraient lui être causés par toute violation de l’obligation
définie ci-avant au point précédent.
Garanties et responsabilité
1. Limitation de Garanties
L’utilisation du Site, de ses services et de tout élément ou information obtenu via celui-ci relève de la responsabilité exclusive de l’Internaute.
Chaque Internaute
reconnaît et accepte expressément que :
Le Site lui offre un
contenu accessible « en l’état » selon la qualité du
réseau internet. Notamment, il a pris connaissance que la FFHANDBALL
n’assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la
qualité et la compatibilité du site aux usages spécifiques que
l’Internaute en a faite.
La FFHANDBALL garantit que les résultats, les informations, les services obtenus sont exempts de toute erreur ou défaut. La FFHANDBALL dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits, notamment privatifs, sur tout contenu non créé par la FFHANDBALL.
Par ailleurs,
la FFHANDBALL ne pourra être tenue responsable du manque de
performance du site et/ou de logiciels employés ou téléchargés à
partir du Site, de la perte de données ou de services résultant de
la non-tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de
l’interruption de ses services, ni des conséquences découlant
directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais
de ses serveurs.
La garantie de la FFHANDBALL ne pourra être retenue dans l’hypothèse où un fichier ou un matériel téléchargé entraînerait des dommages ou pertes subis par l’Internaute, consécutifs au téléchargement de l’équipement terminal qui est effectué à ses risques et périls.
2. Limitation de responsabilité
La FFHANDBALL informe chaque Internaute que, par la réglementation en vigueur, la FFHANDBALL ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, et ce, y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données, ou toute autre perte de biens incorporels, manque à gagner, ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l’utilisation, ou au contraire, de l’impossibilité d’accéder au site, ce même si la FFHANDBALL a été informée de la potentialité de tels dommages.
Chaque Internaute s’engage à garantir et indemniser la FFHANDBALL, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, et/ou tout tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l’utilisation des services, et notamment relatif à l’envoi, la diffusion ou la transmission de contenu par vous sur le Site.
Litiges : compétence juridictionnelle et droit applicable
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et toute leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l’équilibre du contrat.
Les présentes CGU pour les services et pour le Site constituent le contrat entre l’Internaute du Site et/ou du service et la FFHANDBALL.
Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis. Toutes les clauses relatives aux garanties et responsabilités restent en vigueur après la résiliation du contrat.
Le présent contrat est régi par le droit Français. Tout différent lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables. A défaut d’accord amiable, tout différent est soumis aux Tribunaux compétents.
Politique de confidentialité
I – Informations générales :
La Fédération française de handball (« FFHandball »), en tant que Responsable de traitement, est sensible à la protection de vos données à caractère personnel. À ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données sont traitées et vous assurer du respect de la réglementation établie notamment par le Règlement Européen UE 2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi 78-17 Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.
Cette politique de confidentialité est applicable à l’ensemble du site internet. Cette politique étant vouée à être mise à jour selon les dispositions légales, nous vous invitons à la consulter le plus fréquemment possible.
II –
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Gestion du formulaire de contact :
Quelles
sont les données traitées et pourquoi sont-elles utilisées
?
Lorsque vous nous contactez via le formulaire disponible
sur le site internet, vos données personnelles sont utilisées par
le responsable de traitement. Concrètement, il s’agit de votre
nom, prénom, adresse email et l’objet de votre message.
Ces
données permettent au responsable de traitement d’assurer la bonne
gestion de vos demandes et vous répondre.
Sur quel(s)
fondements juridiques repose le traitement de mes données ?
Ce
traitement se fonde sur l’intérêt légitime du responsable de
traitement de gérer en bonne et due forme vos demandes. Sans les
données en question, il nous est impossible de répondre à vos
demandes.
Qui pourra
accéder à mes données ?
Les données seront transmises à
notre service s’occupant des services généraux.
Combien de temps
mes données sont conservées ?
Les données sont conservées
uniquement pendant la durée nécessaire pour répondre à votre
demande.
III- Informations subsidiaires et gestion des droits :
A. Mes données sont-elles sécurisées lors de leurs traitements ?
Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité.
À ce titre et conformément à l’article 32 du RGPD, la FFHandball ainsi que l’ensemble des sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.
B. Mes données sortiront-elles de l’Union européenne ?
Certaines données peuvent être transférées auprès de sous-traitants établis en dehors de l’Union européenne à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, notamment si les pays présentent un niveau adéquat de protection, conformément aux articles 44 et suivants du Règlement européen UE 2016/679 du 27 avril 2016.
C. Je possède différents droits, comment puis-je les exercer ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime.
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Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l’adresse https://www.cnil.fr/plaintes.
