CGU
CRD
DÉFINITIONS
Le Site est la
plateforme centralisant les ressources de la FFHANDBALL.
Les présentes
Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « CGU »)
ont pour but de fixer les modalités d’utilisation des services et
du contenu du Site, afin de respecter les lois et règlements en
vigueur, de définir les règles de comportement dans le respect des
intérêts de tous les internautes (ci-après le ou les
« Internaute(s) »))
dont
notamment, de préserver leur vie privée. L’usage que l’Abonné
et/ou l’Internaute fait (font) du Site et/ou des services implique
de sa part une adhésion totale aux points qui sont développés dans
les présentes CGU.
L’avis de
protection des données à caractère personnel du Site (ci-après
l’« Avis ») a pour objectif de décrire le type
de données personnelles recueillies sur le Site et la manière dont
elles peuvent être utilisées ou partagées. Il est également
consultable en ligne dans le lien « données personnelles »
en bas de page.
L’Internaute
est la personne qui va consulter le Site.
Objet des
Conditions Générales d’Utilisation
1. Acceptation
des présentes CGU
Présentation et
contenu du site
Le Site dont
l’adresse est doc.ffhandball.fr offre
un certain nombre de services, et notamment la possibilité pour
l’Internaute de :
– mise à disposition de documents,
contenus, formations, pour l’ensemble des acteurs du monde du
handball
La nature
et/ou l’étendue des services proposés pourra faire l’objet à
tout moment d’une modification discrétionnaire par la FFHANDBALL
notamment dans le cadre de mises à jour du Site.
Les services offerts
sur le Site ne peuvent pas proposer du contenu dont l’accès est
réservé aux adultes, Internautes de plus de 18 (dix-huit) ans.
L’accès au
Site : la licence d’utilisation du contenu du Site
Du seul fait de sa
connexion au Site, l’Internaute reconnaît accepter de la
FFHANDBALL une licence d’usage du contenu du Site strictement
limitée aux conditions impératives suivantes :
– La présente
licence est accordée à titre non exclusif, elle n’est pas
transmissible.
– Le droit d’usage conféré à l’Internaute
est personnel et privé, c’est-à-dire que toute reproduction de
tout ou partie du contenu du Site sur un quelconque support pour un
usage privé, collectif ou professionnel, est prohibée. Il en est de
même pour toute communication du contenu par voie électronique,
notamment mais non limitativement par intranet ou extranet.
–
Cette licence comprend uniquement l’autorisation de reproduire pour
stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de
reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage
papier. Elle comprend également l’autorisation d’envoyer par
courrier électronique un article du Site à un ami.
– Tout
autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de
la FFHANDBALL. La violation de ces dispositions soumet le
contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et
civiles prévues par la loi française.
2. Comment
nous contacter ?
À tout moment,
l’Internaute peut entrer en contact avec la FFHANDBALL et poser des
questions, quel qu’en soit le sujet, par le biais du lien
« contacts » qui se situe dans les liens bas de page.
L’Internaute devra communiquer une adresse électronique valide, à
défaut de quoi le message ne sera pas employé. Il peut également
envoyer un courrier à l’adresse suivante : Fédération française
de handball, Pôle digital & innovation, 1
rue Daniel Costantini, CS 90047, 94046 Créteil Cedex.
3. Conditions
additionnelles
L’utilisation de
certains services ou de certaines parties du Site peut nécessiter le
respect de règles ou lignes de conduite susceptibles d’être
ajoutées en complément des présentes CGU et de l’Avis. Ce sont
des conditions additionnelles qui sont ou seront indiquées sous la
forme d’avertissements disponibles sur la partie du Site concerné
et/ou lors de l’accès à certains Services, et qui devront être
acceptées par l’Internaute avant toute utilisation.
4. Modifications
des services
Tout nouveau service
intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques
améliorant la qualité des services existants seront aussi soumis
aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.
5. Modifications
des CGU
La FFHANDBALL peut
modifier librement à tout moment les CGU afin de les adapter aux
évolutions du Site et/ou de son exploitation. Par conséquent, nous
invitons chaque Internaute à s’y référer lors de chaque visite
afin de prendre connaissance de la dernière version des CGU
disponible en permanence en ligne sur notre Site. Chaque Internaute
est libre ensuite de ne pas accéder au Site et/ou aux services si
les CGU ne lui conviennent pas.
6. Conditions
d’utilisation des services des partenaires
Afin de fournir le
plus d’informations possibles susceptibles d’intéresser
l’Internaute, La FFHANDBALL a mis en place un réseau de relations
avec des sociétés partenaires. On peut reconnaître qu’il existe
un partenariat, notamment lorsque le logo du partenaire est placé
sur l’écran, ou encore par toute indication sur les pages
concernées qui peuvent par exemple désigner une autre société.
Les contenus et services proposés par les partenaires ne sont pas
toujours proposés directement par la FFHANDBALL, même lorsque leur
présentation visuelle comporte des références à la FFHANDBALL.
Les contenus et
services proposés par les partenaires ne sont pas soumis aux
présentes CGU ; l’utilisation de ces contenus et services est la
seule discrétion et sous la seule responsabilité de chaque Abonné
à l’égard de la FFHANDBALL, sans que la responsabilité de cette
dernière puisse être engagée. Toutefois, si l’Internaute va sur
un site, et utilise et/ou consulte des contenus et services
mentionnant le logo et/ou la marque FFHANDBALL ou le logo et/ou la
marque du partenaire et lorsque ce site n’a pas de charte
concernant la vie privée acceptable, il ne doit pas hésiter à nous
le signaler en cliquant sur le lien « contacts » qui se
situe dans les liens bas de page ou en envoyant un courrier à
l’adresse suivante : Fédération française de handball, 1 rue
Daniel Costantini, CS 90047, 94046 Créteil Cedex.
7. Conditions
d’utilisation de sites et/ou services dont les références sont
indiquées sur le Site
Le Site peut
proposer à chaque Internaute des informations concernant d’autres
sites et/ou services, par exemple la mention d’adresses de sites
web, et/ou par la présence de liens hypertextes vers ces sites. Ces
informations sont mises à la disposition de l’Internaute sans que
sa responsabilité ne puisse être engagée. Il appartient à
l’Internaute de vérifier le contenu et les services de ces sites
et/ou services, et de prendre connaissance de leurs conditions
d’utilisation.
Engagements de
la FFHANDBALL
1. Collecte
d’informations – Utilisation par la FFHANDBALL
Les informations
sont recueillies par la FFHANDBALL aux fins de permettre de leur
proposer des offres de services personnalisées, dont seront
destinataires les Internautes.
2. Droit
de rectification et d’opposition
Chaque Internaute
dispose d’un droit de consultation, de modification, de retrait et
d’opposition à toutes données personnelles portées à la
connaissance de la FFHANDBALL conformément à la loi.
Chaque Internaute
peut exercer ses droits auprès de la FFHANDBALL en cliquant sur le
lien « contacts » qui se situe dans les liens bas de page
ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Fédération
française de handball, 1 rue Daniel Costantini, 94000 CRETEIL.
3. Utilisation
des « cookies »
Les cookies sont des
petits fichiers de données que votre navigateur internet reçoit de
notre Site internet et stocke sur votre disque dur.
L’utilisation
des « cookies » facilite la gestion du Site, car ils permettent de
reconnaître un Internaute lorsqu’il revient sur le Site, et/ou de
faire des études statistiques (pages consultées, date et heure des
consultations, etc), de mesurer la part d’audience, et ceci afin de
lui offrir un meilleur service, aussi personnalisé que possible.
Le
« cookie » ne conserve en mémoire que les informations techniques
liées à la connexion, à l’exception de toute autre information
personnelle vous concernant. Il ne peut pas exporter des données
personnelles de votre ordinateur.
Pour supprimer les «
cookies » ou s’opposer à leur utilisation, vous pouvez vous
référer aux notices des logiciels vous indiquant comment suivre la
procédure technique qui permet de refuser et/ou de supprimer les «
cookies ».
Nous informons l’Internaute que le refus des
« cookies » peut restreindre votre accès à tout ou partie du
Site.
4. Contenu
et caractéristiques du Site
La FFHANDBALL
s’efforce de maintenir accessible le Site et/ou les Services 7
jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenue à aucune
obligation d’y parvenir. Si pour des raisons de maintenance la
FFHANDBALL devait interrompre la diffusion du Site, la FFHANDBALL ne
serait en aucun cas tenue pour responsable de ces interruptions et
des conséquences qui peuvent en découler pour les Internautes ou
tous tiers.
De même, si la
FFHANDBALL voulait modifier, interrompre temporairement ou
définitivement le Site entièrement ou partiellement, un (ou des)
Service (s), et ce sans avoir à effectuer une information au
préalable, sa responsabilité ne pourrait être engagée de quelque
façon que ce soit et par qui que ce soit, la FFHANDBALL ne prenant
aucun engagement de maintenir le Site et/ou les services.
Le Site peut
proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources
d’informations gérés par des tiers (« sites partenaires »)
; la FFHANDBALL n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces
sites. Par conséquent, la FFHANDBALL ne pourra être tenue pour
responsable de tout contenu qui ne respecterait pas la législation
en vigueur.
Engagements
des UTILISATEURS
1. Règles
d’utilisation de services et/ou Site : virus, piratage et autres
infractions
L’Internaute
s’interdit de faire de la réclame ou toute autre forme de
publicité en particulier pour d’autres sites. Chaque Internaute
s’interdit de diffuser toute information, donnée, image, son, ou
message de toute nature qui serait contraire aux lois et
réglementations en vigueur en France ou dans son pays de résidence
et celles en vigueur dans le pays destiné à être reçues.
Chaque Internaute
s’interdit d’envoyer par courriel des messages de toute nature
dont la diffusion est prohibée et qui ont, sans que cette liste soit
exhaustive, les caractéristiques suivantes :
– publicité
déguisée, chaînes de lettres, sondages, propositions de services
ou produits à des fins commerciales,
– messages à caractère
injurieux, diffamatoire, incitatif à la haine, à caractère
discriminatoire, homophobe, ou portant atteinte à la dignité
humaine,
– messages dont le contenu pourrait inciter à la
réalisation de crimes, de délits ou d’actes de terrorisme, ou
encore faisant l’apologie des crimes de guerre ou du nazisme,
–
messages à caractère pédophile,
– messages portant atteinte
aux Internautes mineurs, notamment de nature violente ou
pornographique,
– messages menaçant ou harcelant un autre
Internaute,
– messages violant les droits des tiers et
notamment tout brevet, marque déposée, droit de propriété
intellectuelle, ou tout autre droit de propriété,
– messages
contenant un virus informatique ou un quelconque programme
susceptible de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens,
ou encore de perturber les services et les réseaux.
La FFHANDBALL peut
être amenée à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en
vigueur ou si la FFHANDBALL estime qu’une telle mesure est
nécessaire, dans le cadre d’une procédure judiciaire, pour faire
respecter les CGU du Site, pour répondre à des plaintes et/ou des
revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour
protéger les droits ou les intérêts de la FFHANDBALL, ses
Internautes, ou le public.
En cas de
non-respect de ces règles et usages, la FFHANDBALL se réserve le
droit d’exclure le contrevenant.
Il convient de se
référer à la charte de modération.
2. Interdiction
de reproduire et exploiter le service
Nous informons
qu’aucun Internaute ne doit en aucune manière, reproduire, copier,
vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial ou à d’autres
fins quelles qu’elles soient tout ou partie du Site, toute
utilisation du Site, ou tout droit d’accès au Site.
Il est interdit de
proposer des produits et des services octroyant à l’Internaute une
rémunération d’une manière directe ou indirecte. La violation de
ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes
personnes responsables, aux peines pénales et sanctions civiles
prévues par la loi.
3. Propriété
intellectuelle : protection du contenu du site
Le contenu du Site
appartient à la FFHANDBALL et se trouve protégé par la législation
en vigueur sur les droits d’auteurs et les conventions
internationales applicables.
Chaque
Internaute est autorisé à utiliser le Site et son contenu
exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Seules
sont permises la consultation du Site et l’impression de pages ou
de sections pour l’usage personnel de chaque Internaute.
La FFHANDBALL est
une marque déposée et doc.ffhandball.fr est un nom de domaine
déposé. Il n’est pas possible d’utiliser ou de diffuser de
quelque manière que ce soit, le logo et ou le nom « FFHANDBALL ».
Chaque Internaute
consent à la FFHANDBALL le droit et ce, sans restriction, de
reproduire, copier, céder, modifier, rééditer, communiquer,
distribuer et plus généralement d’exploiter le contenu fourni par
chaque Internaute par quelque moyen de communication que ce soit, y
compris, sans que cette liste soit limitative, le téléchargement de
fichiers et la saisie de données.
Chaque Internaute
autorise la FFHANDBALL à utiliser un contenu qu’il aura envoyé
destiner à être diffusé sur les services, accordant ainsi une
licence non exclusive à la FFHANDBALL et pour le monde de
reproduire, publier, diffuser ce contenu sur les services uniquement
à des fins publicitaires et/ ou promotionnelles.
En contribuant au
Site, chaque Internaute s’engage à :
– garantir un contenu
original ;
– indemniser la FFHANDBALL, l’ensemble de son
personnel, ses éventuelles filiales, ainsi que tout co-contractant
des dommages incluant notamment les frais d’avocats et de procédure
qui pourraient lui être causés par toute violation de l’obligation
définie ci-avant au point précédent.
Garanties et
responsabilité
1. Limitation
de Garanties
L’utilisation du
Site, de ses services et de tout élément ou information obtenu via
celui-ci relève de la responsabilité exclusive de l’Internaute.
Chaque Internaute
reconnaît et accepte expressément que :
Le Site lui offre un
contenu accessible « en l’état » selon la qualité du
réseau internet. Notamment, il a pris connaissance que la FFHANDBALL
n’assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la
qualité et la compatibilité du site aux usages spécifiques que
l’Internaute en a faite.
La FFHANDBALL
garantit que les résultats, les informations, les services obtenus
sont exempts de toute erreur ou défaut. La FFHANDBALL dégage toute
responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou
recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits,
notamment privatifs, sur tout contenu non créé par la FFHANDBALL.
Par ailleurs,
la FFHANDBALL ne pourra être tenue responsable du manque de
performance du site et/ou de logiciels employés ou téléchargés à
partir du Site, de la perte de données ou de services résultant de
la non-tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de
l’interruption de ses services, ni des conséquences découlant
directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais
de ses serveurs.
La garantie de la
FFHANDBALL ne pourra être retenue dans l’hypothèse où un fichier
ou un matériel téléchargé entraînerait des dommages ou pertes
subis par l’Internaute, consécutifs au téléchargement de
l’équipement terminal qui est effectué à ses risques et périls.
2. Limitation
de responsabilité
La FFHANDBALL
informe chaque Internaute que, par la réglementation en vigueur, la
FFHANDBALL ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage
direct ou indirect, et ce, y compris notamment les pertes de profits,
de clientèle, de données, ou toute autre perte de biens
incorporels, manque à gagner, ou toute autre perte ou dommage
pouvant survenir de l’utilisation, ou au contraire, de
l’impossibilité d’accéder au site, ce même si la FFHANDBALL a
été informée de la potentialité de tels dommages.
Chaque Internaute
s’engage à garantir et indemniser la FFHANDBALL, ses
représentants, ses salariés, ses partenaires, et/ou tout tiers,
contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à
l’utilisation des services, et notamment relatif à l’envoi, la
diffusion ou la transmission de contenu par vous sur le Site.
Litiges :
compétence juridictionnelle et droit applicable
Si une ou plusieurs
stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées
comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la
suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente,
les autres stipulations garderont leur force et toute leur portée.
Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle
et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son
contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à
maintenir l’équilibre du contrat.
Les présentes CGU
pour les services et pour le Site constituent le contrat entre
l’Internaute du Site et/ou du service et la FFHANDBALL.
Chacune des parties
pourra y mettre fin sans motif et sans préavis. Toutes les clauses
relatives aux garanties et responsabilités restent en vigueur après
la résiliation du contrat.
Le présent contrat
est régi par le droit Français. Tout différent lié à
l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes doit, en
premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen
de négociations amiables. A défaut d’accord amiable, tout
différent est soumis aux Tribunaux compétents.
